Le secteur du bâtiment et de la construction est l’un des plus règlementés. Parmi les obligations imposées aux constructeurs figure la souscription à des assurances professionnelles. De la décennale, à la responsabilité civile, en passant par la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale, les outils de protection proposés aux professionnels du bâtiment sont nombreux.
Les assurances obligatoires
Dans la liste des assurances obligatoires auxquelles doivent souscrire les professionnels du bâtiment, la garantie décennale trône en tête. Comme le stipule l’article L 241-1 du Code des assurances, aucun constructeur ne peut ouvrir un chantier sans cette assurance. Parmi les principaux acteurs concernés s’inscrivent les promoteurs immobiliers, les entrepreneurs, les maîtres d’œuvre, les lotisseurs, les architectes, les ingénieurs-conseils, les bureaux d’étude, etc. La garantie décennale a pour vocation de protéger les consommateurs en leur assurant une réparation des dommages pouvant survenir sur la construction dans les dix ans après la livraison du chantier. Seuls les dégâts affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sont concernés. De même, il n’y a que les sinistres touchant les équipements indissociables au bâtiment qui sont couverts. Souscrire à cette garantie décennale quand on a pas d’expérience est fortement conseillé, sans quoi, le professionnel devra rembourser de sa poche le client, ce qui peut mettre en péril son activité.
Entre autres assurances obligatoires figure la garantie de bon fonctionnement appelée aussi garantie biennale. Cette fois-ci valable pendant deux ans après livraison du chantier, l’assurance couvre tous les dégâts constatés sur les équipements dissociables de l’ouvrage après la construction ou la rénovation. Il s’agit des radiateurs, des robinetteries, des portes, des fenêtres et autres équipements que l’on peut démonter, enlever ou remplacer sans détruire l’ouvrage les équipant.
Enfin, la dernière assurance obligatoire est celle dite de parfait achèvement. Elle couvre les problèmes liés aux travaux apparaissant un an après la livraison des travaux, qu’importent leur nature et leur importance.
D’autres assurances nécessaires
S’il existe une assurance qu’il ne faut absolument pas négliger, c’est bel et bien l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle aide les artisans à exercer sereinement leur activité grâce à une protection optimale. Le but de cette assurance est de couvrir tous les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers par l’employeur, ses employés, ses machines ou encore ses locaux.
En parallèle, il est conseillé de s’intéresser à l’assurance multirisque professionnelle. Le lancement d’une activité implique de lourds investissements et il est crucial pour un chef d’entreprise de sécuriser lesdits investissements. Imaginons que le hangar où sont stockées toutes les marchandises prend feu ou est touché par un dégât des eaux ? Les conséquences pécuniaires sont incommensurables. Cette assurance multirisque va protéger tous les risques liés aux matériels, aux locaux et aux stocks. En complément, pourquoi ne pas souscrire à des assurances complémentaires qui viennent renforcer la protection de l’entreprise ? On peut citer par exemple l’assurance perte d’exploitation qui compense les conséquences d’une baisse de chiffre d’affaires en prenant en charge le paiement de frais fixes comme les salaires, les loyers, les crédits bancaires, etc.